Au Nouveau-Brunswick, le projet de loi d’initiative parlementaire numéro 63 du critique libéral en matière de santé, Jean-Claude D’Amours, a été approuvé en troisième lecture, le jeudi 10 juin. Celui-ci comprend une interdiction des cigarettes électroniques contenant des arômes (autres que celui du tabac) et entrera en vigueur le 1er septembre 2021. Il a été approuvé en deuxième et troisième lectures, lors d’un vote par voix ouverte, et aucune opposition n’a été relevée. Il est possible de prendre connaissance des mesures intitulées Loi modifiant la Loi sur les ventes de tabac et Loi sur les ventes de tabac et de cigarettes électroniques ci-dessous : https://www.gnb.ca/legis/bill/FILE/60/1/Bill-63-f.htm

Le projet d’initiative parlementaire numéro 17 de Jean-Claude D’Amours numéro avait été déposé le 18 novembre 2020, sous le titre de Loi modifiant la Loi sur les ventes de tabac et Loi sur les ventes de tabac et de cigarettes électroniques. Celui-ci comprenait aussi une interdiction des arômes ajoutés aux cigarettes électroniques, autre que celui du tabac. Il a été approuvé en deuxième lecture, le 20 mai 2021, et examiné en comité, le 27 mai 2021. Au cours de l’exercice, le gouvernement envisageait certaines modifications techniques, dont l’examen a été toutefois mis en veilleuse. Au lieu de promouvoir davantage le projet de loi 17, Jean-Claude D’Amours a réintroduit son initiative sous le titre de projet de loi 63, le 1er juin 2021. Cette version comprenait des modifications et évitait au gouvernement l’obligation d’y apporter les siennes. Le projet a été approuvé en troisième lecture, le 3 juin, et présenté au comité, le 4 juin, où le chef de l’Alliance des gens, Kris Austen, a proposé d’exempter les arômes à la menthe et au menthol, une mesure qui a été rejetée. Le 10 juin, le projet de loi 63 a alors été approuvé dans son état original et sans modification, en troisième lecture.

Il est possible de prendre connaissance du projet de loi 17 ci-dessous : https://www1.gnb.ca/legis/bill/editform-f.asp?ID=1513&legi=60&num=1

Le projet de loi gouvernemental numéro 55, intitulé Loi modifiant la Loi sur les ventes de tabac et de cigarettes électroniques, a été approuvé en première lecture, le 11 mai 2021, et en troisième lecture, le 9 juin 2021. Cette initiative, qui entrera en vigueur le 4 janvier 2022, oblige les commerces spécialisés en produits de vapotage à détenir une licence de vente au détail. L’exigence ne vise pas tous les commerces qui vendent des cigarettes électroniques, tels que les dépanneurs, sur la même base selon laquelle les commerces qui vendent aussi des produits du tabac sont déjà tenus de détenir une licence provinciale de vente au détail. (La Nouvelle-Écosse exige que les commerces qui vendent, à la fois, des produits du tabac et des cigarettes paient des licences pour chacun). Il est possible de prendre connaissance du projet de loi 55 ci-dessous : https://www.gnb.ca/legis/bill/FILE/60/1/Bill-55-e.htm