Bonjour,
Le gouvernement du Canada a publié aujourd’hui un communiqué annonçant le lancement de consultations publiques à l’appui du deuxième examen législatif de la Loi sur le tabac et les produits de vapotage (LTPV).
La LTPV est la loi fédérale qui vise à protéger les Canadiens contre les maladies et les décès liés au tabac. Elle réglemente la fabrication, la vente, l’étiquetage et la promotion des produits du tabac et des produits de vapotage. Elle prévoit l’obligation de procéder à un examen législatif de ses dispositions et de son application trois ans après son entrée en vigueur et tous les deux ans par la suite.
Le premier examen de la LTPV, achevé en décembre 2022, se concentrait sur les dispositions relatives au vapotage – en particulier les dispositions visant à protéger les jeunes. Les résultats complets du premier examen se trouvent dans le Rapport sur le premier examen législatif de la Loi sur le tabac et les produits de vapotage.
Le deuxième examen législatif de la LTPV, dont il est question ici, se concentrera sur les dispositions relatives au tabac et sur l’application de la LTPV. Plus précisément, il visera à déterminer si des progrès ont été accomplis dans la réalisation des objectifs liés au tabac de la LTPV, et si l’intervention du gouvernement fédéral est suffisante, d’un point de vue législatif, pour diminuer la consommation de tabac commercial au Canada. Le deuxième examen viendra compléter le premier examen, qui portait sur les produits de vapotage. Ensemble, ces deux examens fourniront une évaluation de base de la LTPV.
Pour le moment, nous sollicitons les commentaires, les données et les points de vue des Canadiens, des intervenants et des experts. N’hésitez pas à soumettre toute donnée probante que vous pourriez avoir à l’appui de vos réponses. Tous les commentaires soumis seront examinés et pris en compte dans l’élaboration d’un rapport final qui sera présenté au Parlement. Veuillez noter que vos commentaires demeureront confidentiels, et qu’aucun commentaire ne sera attribué à une personne ou à une organisation en particulier.
Ce processus de consultation durera huit semaines, soit du 7 septembre 2023 au 3 novembre 2023. Un document de travail qui inclut également une liste de questions clés pour votre considération se trouve à l’adresse suivante: https://www.canada.ca/fr/sante-canada/programmes/consultation-deuxieme-examen-legislatif-loi-tabac-produits-vapotage/document.html
Vous êtes invités à nous transmettre tout commentaire à l’adresse legislativereviewtvpa.revisionlegislativeltpv@hc-sc.gc.ca d’ici le 3 novembre 2023.
Secrétariat de l’examen législatif
Direction de la lutte contre le tabagisme
Direction générale des substances contrôlées et du cannabis
Santé Canada