Il est encore temps de nous dire ce que vous pensez des mesures prises par le gouvernement fédéral pour lutter contre le tabagisme au Canada!

La consultation publique de Santé Canada sur la Loi sur le tabac et les produits de vapotage alimentera le deuxième examen législatif de la Loi et contribuera à façonner l’avenir de la lutte antitabac au Canada.

La consultation a été prolongée pour recevoir plus de vos commentaires et est maintenant ouverte jusqu’au 17 novembre, 2023: https://www.canada.ca/fr/sante-canada/programmes/consultation-deuxieme-examen-legislatif-loi-tabac-produits-vapotage.html

Pour vous aider, vous trouverez ci-joint un document de travail qui inclut également une liste de questions clés.

Si vous souhaitez participer à la consultation, veuillez faire parvenir votre présentation écrite à l’adresse suivante : legislativereviewtvpa.revisionlegislativeltpv@hc-sc.gc.ca

Secrétariat de l’examen législatif
Direction de la lutte contre le tabagisme
Direction générale des substances contrôlées et du cannabis
Santé Canada

Remarque: Le Canada est une partie signataire de la Convention-cadre pour la lutte antitabac (CCLAT) de l’Organisation mondiale de la Santé. L’article 5.3 de la CCLAT oblige les parties, en définissant et en appliquant leurs politiques de santé publique en matière de lutte antitabac, à veiller à ce que ces politiques ne soient pas influencées par les intérêts commerciaux et autres de l’industrie du tabac, conformément à la législation nationale. Par conséquent, le gouvernement du Canada doit activement protéger les politiques publiques contre l’influence de l’industrie du tabac. Vous devez déclarer tout conflit d’intérêts perçu ou réel avec l’industrie du tabac dans le cadre de cette consultation. Si vous êtes un membre de l’industrie du tabac, un membre d’une organisation affiliée ou une personne agissant en leur nom, vous devez l’indiquer clairement dans votre présentation.

Nous voulons également être informés de tout conflit d’intérêts perçu ou réel avec l’industrie pharmaceutique ou du vapotage. À ce titre, nous demandons que vous nous en informiez le cas échéant, lorsque vous nous transmettrez vos renseignements. Si vous êtes un membre de l’industrie pharmaceutique ou du vapotage, une organisation affiliée ou une personne agissant en leur nom, vous devez l’indiquer clairement dans votre présentation.