26 mars 2024
FREDERICTON (GNB) – Le gouvernement provincial a présenté des modifications à la Loi sur les ventes de tabac et de cigarettes électroniques pour prévenir le vapotage chez les jeunes.
« Depuis l’adoption de modifications en 2021 pour bannir les liquides à vapoter aromatisés et en 2022 pour obliger les boutiques de vapotage à obtenir un permis, les agents d’application de la loi du ministère de la Justice et de la Sécurité publique ont signalé qu’une grande majorité des boutiques de vapotage ne respectaient pas les exigences relatives à l’obtention d’un permis et à l’interdiction de vendre des produits aromatisés », a déclaré le ministre de la Santé, Bruce Fitch. « De nouvelles modifications sont nécessaires pour renforcer le cadre réglementaire de la vente de tabac, d’articles pour fumeurs, de cigarettes électroniques et de liquides à vapoter dans le but d’améliorer la conformité globale à la loi et de protéger la santé des jeunes du Nouveau-Brunswick. »
Les modifications proposées à la loi et à son règlement obligeraient tous les détaillants de cigarettes électroniques et de liquides de vapotage à obtenir un permis.
Les inspecteurs auraient l’autorité de saisir les objets qu’ils estiment être des éléments de preuve d’une infraction en vertu de la loi et de les rendre à l’État pour qu’il les élimine à la suite d’une condamnation.
Le ministre aurait le pouvoir de prendre des règlements exigeant que les vendeurs, les fabricants ou les distributeurs de tabac, d’articles pour fumeurs, de cigarettes électroniques et de liquides à vapoter soumettent des échantillons de leurs produits à des inspecteurs pour analyse.
Les modifications proposées interdiraient également la vente de tabac, d’articles pour fumeurs, de cigarettes électroniques et de liquides à vapoter dans des distributeurs automatiques et obligeraient les détaillants à demander une pièce d’identité aux personnes ayant l’air d’avoir 25 ans ou moins.
De plus, les détaillants seraient tenus d’afficher leurs avis de condamnation et de suspension ou de révocation de permis.
Le coût des permis annuels passerait de 100 $ à 200 $ afin de recouvrer une partie des coûts liés à l’application de la loi.
26-03-24

Renseignements pour les médias

Sean Hatchard, communications, ministère de la Santé, sean.hatchard@gnb.ca.