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Enjeu – Emballage neutre
La nouvelle réglementation de Santé Canada sur l’emballage neutre et standardisé est entrée en vigueur le 9 novembre 2019. Les détaillants disposent d’un délai de 90 jours pour décharger leurs stocks restants.
Santé Canada avait annoncé le 1er mai 2019 un nouveau règlement concernant l’apparence neutre et normalisée des produits du tabac et de leurs emballages. Ces produits et emballages sont de puissants outils de promotion. La réduction de l’attrait des produits du tabac est un important pas en avant pour protéger les Canadiens, en particulier les jeunes, contre les incitations à l’usage du tabac et la dépendance qui peut en résulter.
Renseignements officiels sur les lois et politiques au Canada concernant l’apparence neutre et normalisé:
- S5 – Loi modifiant la Loi sur le tabac, la Loi sur la santé des non-fumeurs et d’autres lois en conséquence
- Document d’information de Santé Canada au sujet de la bannalisation des emballages des produits de tabac
- Le Canada dispose désormais de la meilleure réglementation au monde sur l’emballage neutre des produits du tabac – Société canadienne du cancer (Communiqué de presse – mai 2019)
Dans les médias:
Ressources – Emballage neutre
« Du poison dans chaque bouffée » : avertissement pour la santé désormais imprimé sur chaque cigarette vendue au Canada, une première mondiale
Les acheteurs ont déjà remarqué que certaines cigarettes sont désormais dotées individuellement d’un avertissement pour la santé dans les magasins et bientôt, il s’agira de la norme.
La réglementation canadienne, la première du genre dans le monde, obligera tous les fabricants de cigarettes à imprimer sur chaque cigarette des avertissements écrits et bilingues. La date limite pour les cigarettes grand format, le plus courant vendu au Canada, est fixée à mardi.
« Il s’agit d’une mesure de santé innovante, qui touche l’ensemble des non-fumeurs », a mentionné Rob Cunningham, analyste principal des politiques à la Société canadienne du cancer, dans un article du Toronto Star.
Selon M. Cunningham, cette mesure ne coûte rien et elle permettra de réduire le tabagisme et le cancer; il pense donc qu’elle constitue une victoire. M. Cunningham est également d’avis qu’il s’agit d’un simple avertissement qui ne peut être ignoré et que lorsqu’une personne fait une pause cigarette, cet avertissement sera présent pendant les cinq minutes que dure la pause.
Pour l’instant, les paquets contiendront les six avertissements bilingues suivants : « Poison in every puff/Un poison dans chaque bouffée », « Cigarettes damage your organs/La cigarette endommage vos organes », « Cigarettes cause cancer/La cigarette cause le cancer », « Tobacco smoke harms children/La fumée du tabac nuit aux enfants », « Cigarettes cause impotence/La cigarette cause l’impuissance » et « Cigarettes cause leukemia/La cigarette cause la leucémie ».
Selon Santé Canada, ces avertissements seront remplacés tous les deux ans par une autre série de six avertissements pour que les messages soient « percutants, visibles et mémorables ». Ils figureront « directement sur les cigarettes, les petits cigares avec papier de manchette et les tubes. »
Les cigarettes à étiquette individuelle font déjà leur apparition dans les magasins, les compagnies de cigarettes et les fabricants ayant effectué la transition, a expliqué M. Cunningham.
5 Minute Guide – Plain Packaging Around the World – Propel Centre for Population Health Impact (EN ANGLAIS SEULEMENT)
Infographie presentée par le Propel Centre for Population Health Impact.
L’élan vers l’emballage neutre des produits du tabac continue de prendre de l’ampleur à travers le monde : 38 pays et territoires ont emboîté le pas
NOUVELLES FOURNIES PAR
Société canadienne du cancer (Bureau National)
Nov 09, 2021, 07:00 ET
Le Canada figure parmi les pays, de plus en plus nombreux, qui mettent en application l’emballage neutre des produits du tabac
TORONTO, le 9 nov. 2021 /CNW/ – Un rapport international publié aujourd’hui par la Société canadienne du cancer (SCC) fait état d’un mouvement très fort à travers le monde en faveur de l’emballage neutre. Au moins 38 pays et territoires mettent de l’avant l’emballage neutre, soit 21 qui ont adopté une telle mesure, 3 qui l’appliquent dans les faits et 14 qui y travaillent. Le Canada a instauré l’emballage neutre en 2019 et a été parmi les 10 premiers pays à le faire; il partage avec d’autres le 19e rang relativement à la taille des mises en garde sur les paquets. Le rapport de la SCC, intitulé Rapport international : Mises en garde sanitaires sur les paquets de cigarettes, documente les progrès réalisés à l’échelle mondiale en matière d’emballage neutre, classe 206 pays et territoires selon la taille de leurs mises en garde sanitaires sur les paquets de cigarettes, et dresse la liste des 134 pays et territoires qui exigent désormais des mises en garde illustrées.
Le rapport de la SCC est publié à l’occasion du deuxième anniversaire d’entrée en vigueur de l’emballage neutre au Canada pour les fabricants, le 9 novembre 2019.
L’adoption de l’emballage neutre s’accélère à l’échelle mondiale
« Nous assistons à un mouvement mondial marqué et irrépressible en faveur de l’emballage neutre, ce qui renforce l’adhésion du Canada à cette mesure d’une importance capitale, déclare Rob Cunningham, analyste principal des politiques à la SCC. L’emballage neutre est essentiel si on veut protéger les enfants, réduire le tabagisme et sauver des vies. »
Alors que 21 pays et territoires mettent aujourd’hui en application l’emballage neutre, seulement 9 pays l’avaient adopté en 2018.
L’emballage neutre comporte des mises en garde sanitaires sur les paquets et interdit les éléments distinctifs des marques de tabac comme les couleurs, les logos et les éléments graphiques. Il exige également que le nom de la marque apparaisse de façon standard, c’est-à-dire dans une taille et un style de caractères définis et au même endroit, et que la partie réservée à la marque soit de la même couleur, par exemple d’un brun peu attrayant. Finalement, le format du paquet est également standardisé. Les emballages neutres mettent un terme à l’utilisation du paquet comme outil de promotion par l’industrie, augmentent l’efficacité des mises en garde sur les paquets, font obstacle à l’aspect trompeur des paquets et réduisent le tabagisme. Les lignes directrices du traité international sur le tabac, la Convention-cadre sur la lutte antitabac (CCLAT) de l’Organisation mondiale de la Santé (OMS), recommandent aux pays d’envisager la mise en œuvre de l’emballage neutre.
L’emballage neutre est en vigueur en Australie (2012), en France (2016), au Royaume-Uni (2016), en Norvège (2017), en Irlande (2017), en Nouvelle-Zélande (2018), en Arabie saoudite (2019), en Turquie (2019), en Thaïlande (2019), au Canada (2019), en Uruguay (2019), en Slovénie (2020), en Belgique (2020), en Israël (2020), à Singapour (2020), aux Pays-Bas (2020), au Danemark (2021) et à Guernesey (2021), et sera mis en application en Hongrie (2022), à Jersey (2022) et au Myanmar (2022). L’emballage neutre est appliqué dans les faits dans trois pays où les paquets sont importés d’un pays ayant adopté l’emballage neutre, soit Monaco (de France), les Îles Cook (de Nouvelle-Zélande) et Niué (d’Australie). Au moins 14 pays envisagent officiellement l’adoption de l’emballage neutre : l’Afrique du Sud, l’Arménie, le Chili, la Corée du Sud, le Costa Rica, l’Espagne, la Finlande, la Géorgie, l’Iran, la Malaisie, Maurice, le Mexique, le Népal et le Sri Lanka.
La réglementation canadienne en matière d’emballage neutre, en vigueur depuis le 9 novembre 2019 pour les fabricants et depuis le 7 février 2020 pour les détaillants, est la plus efficace et la plus complète au monde. Elle constitue la base d’une action gouvernementale encore plus poussée en vue de réduire la consommation de tabac au Canada et de progresser vers l’atteinte de l’objectif que le pays s’est fixé : faire passer le taux de tabagisme sous la barre des 5 % d’ici 2035.
On s’attend à ce que le nombre de pays à exiger l’emballage neutre augmente encore à la suite de la décision rendue en appel par l’Organisation mondiale du commerce (OMC) le 9 juin 2020, décrétant que la politique de l’Australie relativement à l’emballage neutre est conforme aux accords commerciaux internationaux de l’OMC. L’industrie du tabac s’était opposée à l’emballage neutre au motif qu’une telle mesure enfreignait les accords commerciaux de l’OMC, mais cet argument ne peut plus tenir la route.
L’utilisation de mises en garde assorties d’images explicites ne cesse de croître
Le rapport indique que 134 pays et territoires exigent désormais des mises en garde sanitaires illustrées sur les paquets de cigarettes, comparativement à 117 en 2018. Cela représente 70 % de la population mondiale. Le Canada a été le premier pays à exiger de telles mises en garde en 2001.
« L’élan international ne se dément pas et il devient plus opportun que jamais pour les pays d’exiger des images explicites sur les emballages afin de montrer les effets mortels du tabagisme, insiste M. Cunningham. Pendant des décennies, l’industrie du tabac a dissimulé les méfaits du tabagisme derrière des pratiques de marketing trompeuses et un emballage attrayant. L’ajout d’illustrations aux mises en garde sanitaires et l’augmentation de leur taille contribueront à réduire les ventes de produits du tabac à l’échelle planétaire et sauveront des vies qui autrement auraient été perdues en raison du cancer et d’autres maladies associées au tabagisme. »
Des provinces canadiennes ont intenté des poursuites contre des fabricants de tabac afin d’obtenir des indemnisations totalisant plus de 500 milliards de dollars pour recouvrer les sommes dépensées en soins de santé. Des négociations sont en cours afin d’en arriver à un règlement, mais quelle qu’en soit l’issue, la SCC préconise que l’adoption de mesures de santé publique pour réduire le tabagisme et réformer le comportement de l’industrie demeure la priorité.
Le Canada partage avec d’autres pays le 19e rang au monde relativement à la taille des mises en garde, celles-ci couvrant 75 % des faces avant et arrière des paquets. Au total, 122 pays et territoires requièrent des mises en garde qui doivent couvrir au moins 50 %, en moyenne, de l’avant et de l’arrière du paquet, ce qui représente une hausse par rapport à 107 pays en 2018 et 24 en 2008. À l’heure actuelle, 70 pays et territoires appliquent des mises en garde occupant au moins 65 % (en moyenne) de l’avant et de l’arrière du paquet, et 10 pays exigent qu’elles occupent au moins 85 % de la surface.
Les mises en garde sur les paquets de cigarettes constituent une façon très rentable de mieux faire connaître les effets néfastes du tabac sur la santé et de réduire le tabagisme. Les mises en garde illustrées véhiculent un message plus percutant qu’un simple texte d’avertissement; on sait en outre que plus les mises en garde sont grandes, plus elles sont efficaces.
Santé Canada prépare actuellement une nouvelle série de mises en garde sanitaires et a déjà procédé à une consultation sur l’ajout d’une nouvelle exigence, soit d’apposer une mise en garde directement sur la cigarette. La pertinence d’une telle mesure, qui serait d’ailleurs une première mondiale, est étayée par de nombreuses recherches menées au Canada et à l’étranger.
Le rapport de la SCC a été publié aujourd’hui à l’occasion de la neuvième session de la Conférence des Parties à la CCLAT de l’OMS, qui se tiendra virtuellement du 8 au 13 novembre depuis Genève, en Suisse. Le rapport appuie la mise en application de la CCLAT. Cette convention comporte l’obligation pour les parties d’exiger des mises en garde sanitaires qui « devraient couvrir 50 % ou plus des faces principales mais pas moins de 30 % » et qui peuvent se présenter sous la forme de mises en garde illustrées ou en inclure. À l’heure actuelle, 182 parties sont signataires de la CCLAT.
Il s’agit du 7e rapport international de la Société canadienne du cancer consacré aux mises en garde sanitaires sur les paquets de cigarettes. Les rapports précédents ont été publiés en 2008, 2010, 2012, 2014, 2016 et 2018.
Mises en garde sanitaires sur les paquets de cigarettes – Rapport en français
Mises en garde sanitaires sur les paquets de cigarettes – Rapport en anglais
Le tabac tue près de 48 000 Canadiens chaque année. Partout au Canada, les fumeurs peuvent composer le numéro figurant sur les paquets de cigarettes, 1 866 366-3667 [1 866 JARRETE (1 866 527-7383) au Québec], afin d’obtenir un soutien personnalisé et éprouvé pour cesser de fumer. La Société canadienne du cancer gère les services numériques de la Téléassistance pour fumeurs (site Web et clavardage en direct) en Saskatchewan, au Manitoba, en Ontario, à l’Île-du-Prince-Édouard et au Yukon.
À propos de la Société canadienne du cancer
La Société canadienne du cancer travaille sans relâche afin de sauver et d’améliorer des vies. Nous finançons les plus brillants chercheurs sur le cancer. Nous fournissons un réseau d’aide empreint de compassion à toutes les personnes atteintes de cancer, d’un océan à l’autre et pour tous les types de cancer. En tant que voix des hommes et des femmes au pays qui ont le cancer à cœur, nous travaillons de concert avec les gouvernements pour établir des politiques en matière de santé afin de prévenir le cancer et de soutenir les personnes touchées par la maladie. Aucun autre organisme ne fait ce que nous faisons pour améliorer des vies aujourd’hui et changer l’avenir du cancer à jamais.
Ensemble, agissons contre le cancer. Appelez-nous au 1 888 939-3333 ou visitez cancer.ca aujourd’hui.
SOURCE Société canadienne du cancer (Bureau National)
Renseignements: Rob Cunningham, analyste principal des politiques, Société canadienne du cancer, téléphone: 613 762-4624, courriel : rob.cunningham@cancer.ca.
Liens connexes
La vérité plaise – En savoir plus l’emballage du tabac banalisé et normalisé – Coalition canadienne pour l’action sur le tabac
La Coalition canadienne pour l’action sur le tabac a créé ce site pour sensibiliser à la nécessité d’un conditionnement normal et normalisé du tabac au Canada. Actuellement, 18% des Canadiens fument et cela représente 5,4 millions de Canadiens.
Le Canada deviendra le premier pays au monde à exiger que des avertissements sanitaires soient imprimés sur les cigarettes individuelles
Communiqué de presse
Le 31 mai 2023 | Ottawa (Ontario) | Santé Canada
Aujourd’hui, pour la Journée mondiale sans tabac, l’honorable Carolyn Bennett, ministre de la Santé mentale et des Dépendances et ministre associée de la Santé, a annoncé que le Canada exigera bientôt que des avertissements de santé soient imprimés directement sur les cigarettes individuelles. Le Canada devient ainsi le premier pays au monde à adopter cette approche.
Le nouveau Règlement sur l’apparence, l’emballage et l’étiquetage des produits du tabac fera partie des efforts soutenus du gouvernement du Canada pour aider les adultes qui fument à arrêter, pour protéger les jeunes et les non-fumeurs de la dépendance à la nicotine, et réduire davantage l’attrait du tabac. Étiqueter le papier de manchette des cigarettes, des petits cigares, des tubes, ainsi que les autres produits du tabac, rendra les avertissements de santé pratiquement inévitables. De plus, ces réglementations soutiendront la Stratégie canadienne sur le tabac et son objectif d’atteindre un taux de tabagisme inférieur à 5 % d’ici 2035.
Ces réglementations entreront en vigueur le 1er août 2023 et seront mis en œuvre de manière progressive, de sorte que la plupart des mesures seront mises en place sur le marché canadien au cours de l’année. Les détaillants vendront des emballages de produits du tabac comportant les nouveaux messages relatifs à la santé d’ici la fin d’avril 2024. Les cigarettes de grand format seront les premières à afficher des avertissements de santé individuels et seront vendues par les détaillants au Canada d’ici la fin de juillet 2024, suivies par les cigarettes de format régulier, les petits cigares avec papier de manchette et les tubes d’ici la fin d’avril 2025.
Plain Packaging – International Overview – Canadian Cancer Society -2019 (EN ANGLAIS SEULEMENT)
Rapport sur les lois et politiques existantes quant à l’emballage neutre des produits de tabac dans le monde et ce qu’elles impliquent.
Publication Récente Des Résultats De L’enquête Sur La Santé Des Collectivités Canadiennes (Escc) 2020
Les résultats de l’Enquête sur la santé des collectivités canadiennes (ESCC) 2020 viennent tout juste de paraître.
Le taux de tabagisme actuel a connu une baisse, allant de 14,8 %, en 2019, à 12,9 %, en 2020, tandis que le taux de tabagisme quotidien est passé de 10 %, en 2019, à 9,1 %, en 2020. Il s’agit des plus faibles taux de la prévalence du tabagisme jamais enregistré dans le cadre de l’ESCC.
En 2020, le taux de tabagisme actuel était de 15,8 %, chez les hommes, et de 10,1 %, chez les femmes.
Au cours de la même année, le taux de tabagisme quotidien était de 10,9 %, chez les hommes, et de 7,3 %, chez les femmes.
Selon l’ESCC, les tendances actuelles et quotidiennes du tabagisme à l’échelle du Canada se présentent comme suit :
Actuelles Quotidiennes
26 % 2001 21,5%
23 % 2003 18 %
22 % 2005 17 %
22 % 2007 17 %
21 % 2008 17 %
20 % 2009 16 %
21 % 2010 16 %
20 % 2011 15 %
20 % 2012 15,5 %
19 % 2013 14 %
18 % 2014 13,5 %
18 % 2015 13 %
17 % 2016 12 %
16 % 2017 12 %
15,8 % 2018 10,9 %
14,8 % 2019 10 %
12,9 % 2020 9,1 %
L’emballage neutre, une mesure qui s’est avérée déterminante, est entré en vigueur chez les détaillants, le 7 février 2020.
Le déclin de la prévalence du tabagisme au cours des dernières années s’explique dans une large mesure par la hausse considérable des prix, attribuable à l’augmentation des taxes et la croissance vertigineuse des prix des fabricants. Au cours de l’intervalle allant de 2014 à 2020, inclusivement, ces derniers ont, en moyenne, eux-mêmes majoré leurs prix hors taxe de 20,20 $, la cartouche de 200 cigarettes. Au cours de la même période, la taxe fédérale sur le tabac a connu une hausse de 7,76 $, la cartouche, et la taxe provinciale, de 4 $, au Québec, 14,40$, en Colombie-Britannique, 12,25 $, en Ontario, 13,04 $, au Nouveau-Brunswick, 15 $, en Alberta, et d’autres montants dans les autres provinces.
Par ailleurs, la TPS, la TPV et la THP se sont ajoutées à ces augmentations de prix et de taxes sur le tabac. Ainsi, au cours de cette période, le Québec et le Manitoba ont assisté à une augmentation du prix au détail d’environ 30 $, la cartouche, et de plus de 30 $, la cartouche, dans les huit autres provinces. (Nous offrirons plus de détails sur l’augmentation des taxes sur le tabac, par province. Notons que le gouvernement fédéral, la Colombie-Britannique et Terre-Neuve ont haussé ces dernières, en 2021.)
Une panoplie d’autres facteurs faisant partie d’une stratégie exhaustive expliquerait également cette diminution.
Nous publierons davantage de données, y compris une répartition par province.
Vous pouvez obtenir plus d’information en consultant les tableaux de données de Statistique Canada, offert sous la rubrique suivante :