Il y aura une audience devant la Cour supérieure de l’Ontario à Toronto le jeudi 20 février dans le cadre du procès contre les compagnies de tabac. À l’audience, les compagnies de tabac pouront demander la prorogation de la période de suspension du 12 mars 2020 au 30 septembre 2020. Pendant la période de suspension, toutes les actions en justice contre les compagnies de tabac sont suspendues.
En savoir plus sur ce dossier:
- La Cour d’appel du Québec condamne les compagnies de tabac (Bulletin de nouvelles de la CATNB – dernière mise à jour Octobre 2019)
Dans les médias:
(en anglais seulement)