Loi sur les endroits sans fumée du Nouveau-Brunswick

Pour protéger la population contre les dangers de la fumée secondaire et de la fumée tertiaire, aider les fumeurs qui tentent de cesser de fumer à réussir et à réduire les taux d’utilisation de produits du tabac et de vapotage, la Loi sur les endroits sans fumée du Nouveau-Brunswick interdit de fumer et de vapoter le tabac, le cannabis, et toutes autres substances dans divers environnements publics intérieurs et extérieurs.

Environnements intérieurs :

• lieux publics fermés;
• espaces de travail intérieurs;
• établissement où les gens vivent en groupe;
• dans un véhicule public;
• dans un véhicule alors qu’une autre personne dans le véhicule a moins de 16 ans
•  dans un véhicule utilisé dans le cadre de l’emploi tout en transportant deux employés ou plus.

Environnements extérieurs :

• sur la propriété d’une école;
• sur les patios et toutes les installations publiques extérieures semblables où la nourriture et/ou l’alcool sont servis et à moins de trois mètres de la frontière du patio;
• à moins de neuf mètres des portes, des fenêtres et des prises d’air des lieux publics fermés et des lieux de travail intérieurs;
• sur ou à moins de 20 mètres de l’équipement pour enfants et des aires sportives situées dans un lieu public extérieur;
• sur ou à neuf mètres d’une piste publique de marche ou de jogging dans un lieu public extérieur;
• dans les limites des parcs provinciaux, sauf dans les limites des campings loués, des terrains de golf et des aires désignées dans le parc;
• sur tous les terrains des régies régionales de la santé.

Définition de « fumer  » dans la Loi sur les endroits sans fumée

Conformément à la Loi sur les endroits sans fumée du Nouveau-Brunswick, « fumer  » s’entend du fait « a) soit de fumer, de tenir un produit de tabac allumé ou une autre substance allumée destinée à être fumée ou d’en conserver la maîtrise de toute autre manière; b) soit d’inhaler ou d’exhaler la vapeur d’un des dispositifs suivants, de le tenir ou d’en conserver la maîtrise de toute autre manière (i) une cigarette électronique activée, (ii) une pipe à eau  activée, (iii) tout autre dispositif activé contenant une substance destinée à être inhalée ou exhalée.  »

Loi sur la réglementation du cannabis au Nouveau-Brunswick

La Loi sur la réglementation du cannabis au Nouveau-Brunswick interdit la consommation de cannabis non médicinal en public. Il est également illégal de consommer du cannabis dans un véhicule et de conduire sous l’influence du cannabis. (Notez bien qu’il est permis de fumer ou vapoter du cannabis médical en public seulement dans les endroits qui ne sont pas désignés sans fumée par la Loi sur les endroits sans fumée du Nouveau-Brunswick.)

En savoir plus :

• Lois sur les endroits sans fumée – Gouvernement du Nouveau-Brunswick
• Loi sur les endroits sans fumée : Règlement
• Vie sans tabac – Bureau du médecin-hygiéniste en chef (Santé publique) – Gouvernement du Nouveau-Brunswick
• Loi sur la réglementation du cannabis – Gouvernement du Nouveau-Brunswick
• Le cannabis au Nouveau-Brunswick – Suivez la voie légale

Où dénoncer les infractions ?

La meilleure approche lorsque vous voyez quelqu’un fumer ou vapoter du tabac, du cannabis ou toute autre substance dans un endroit désigné sans fumée est de rappeler poliment à cette personne de bien vouloir respecter la nature sans fumée du lieu en question. Vous pouvez également informer le propriétaire du bâtiment ou les autorités compétentes que des infractions à la Loi sur endroits sans fumée sont commises et qu’il est de leur responsabilité de faire respecter l’interdiction de fumer et vapoter dans leur espace public.

Les infractions répétées à la Loi sur les endroits sans fumée du Nouveau-Brunswick peuvent être signalées à la ligne d’information de la Loi sur les endroits sans fumée. Les agents de la paix et les inspecteurs peuvent émettre des contraventions aux personnes qui fument ou vapotent (du tabac, du cannabis ou toute autre substance) dans des endroits publics où il est interdit de fumer et vapoter, ainsi qu’aux propriétaires de bâtiments qui ne respectent pas les exigences de la loi (signalisation appropriée, etc.). Le numéro sans frais de la ligne d’information de la Loi sur les endroits sans fumée est le 1-866-234-4234.

Pour les plaintes concernant la consommation de cannabis dans des lieux publics qui ne sont pas désignés sans fumée, ainsi que la vente ou la possession illégale de cannabis, il est recommandé de contacter votre service de police local.

Signalisation

Les exigences relatives à la signalisation au Nouveau-Brunswick pour les environnements désignés sans fumée sont détaillées dans ce document: Règlement du Nouveau-Brunswick – pris en vertu de la Loi sur les endroits sans fumée. 

Il stipule:

• Un avis indiquant qu’il est interdit de fumer doit être affiché à chaque entrée d’un endroit public fermé ou d’un lieu de travail intérieur et doit être clairement visible en entrant. Un panneau interdisant de fumer doit être placé dans chaque lieu public extérieur et être clairement visible au public.
• Un avis d’interdiction de fumer est affiché dans chaque véhicule public et de manière clairement visible pour le public.
• Un avis d’interdiction de fumer est affiché dans chaque endroit public extérieur et de manière clairement visible pour le public.
• Un avis indiquant qu’il est interdit de fumer doit répondre aux critères suivants :
  • il doit être représenté par le pictogramme international illustré à l’annexe A du présent règlement;
  • il doit inclure un cercle rouge et une bissectrice d’interdiction rouge;
  • il doit être imprimé sur un fond blanc;
  • il doit être d’au moins 65 mm de diamètre.
• Un avis indiquant qu’il est interdit de fumer peut contenir un texte compatible avec l’objet de l’affiche.

Pour plus d’informations sur la signalisation – consultez cette page Web:
Vie sans tabac – Bureau du médecin-hygiéniste en chef (Santé publique) – Nouveau-Brunswick.