La semaine dernière, Santé Canada a publié les résultats des inspections qu’elle a menées des comptes Instagram des fournisseurs canadiens de produits de vapotage, auxquelles un peu plus de la moitié (53 %) des 304 entreprises ont échoué.
L’industrie s’en est un peu mieux tirée qu’à l’issue de la ronde antérieure d’inspections de ses détaillants, menée au cours de l’été et de l’automne 2019. En effet, moins d’une boutique spécialisée de vapotage sur cinq avait réussi (alors que la grande majorité des dépanneurs avaient passé le test).
Conséquences pour la santé publique
L’industrie du vapotage canadienne s’est développée sur le marché noir et semble poursuivre ses activités avec un certain mépris des mesures législatives en matière de santé adoptées par les gouvernement fédéral et provinciaux.
Les trois rapports d’inspection publiés par Santé Canada font état du défi auquel les gouvernements font face en ce qui a trait à la conception de normes sur la vente de ces produits.
Les preuves supplémentaires issues de notre examen des sites web gérés par les chefs de l’industrie nous portent à croire que la non-conformité est attribuable davantage à un manque de respect qu’à un manque de compréhension des règles.
En 2019, Santé Canada a écrit aux détaillants de produits de vapotage, insistant sur le fait que ce « niveau de non-conformité est inacceptable ». Toutefois, à ce jour, le Ministère semble s’être surtout centré sur l’envoi de lettres de mise en garde, tout en s’abstenant d’imposer des amendes pour la non-conformité. Le Parlement a fixé d’importantes pénalités pour le non-respect de la loi (jusqu’à 500 000 $), mais celles-ci ne peuvent s’appliquer qu’à la seule condition que le gouvernement fédéral poursuive les contrevenants en justice.
À l’heure actuelle, les directions de santé publique ne peuvent pas compter sur la volonté des fournisseurs de se conformer aux mesures législatives en matière de santé. Il est justifié de recourir à un renforcement accru des interventions et d’envisager d’autres méthodes de gestion de ce marché.
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