Santé Canada publie le présent avis d’intention pour donner aux intervenants intéressés l’occasion de commenter l’intention de Santé Canada de modifier le Règlement sur le cannabis (RC) et d’apporter d’autres modifications réglementaires connexes pour :
- Faciliter la recherche non thérapeutique sur le cannabis impliquant des participants humains par :
- la mise en œuvre de contrôles appropriés en matière de santé et de sécurité;
- l’élargissement de la notification des réactions indésirables, le cas échéant.
- Simplifier et rationaliser le cadre de délivrance des licences en vertu du RC pour faciliter les activités d’essai liées au cannabis, notamment par :
- l’expansion des activités de production, de distribution et de vente des étalons de référence et des nécessaires d’essai sur le cannabis;
- l’élargissement des compétences acceptables du « chef de laboratoire ».
De plus, Santé Canada sollicite de la rétroaction et des commentaires sur d’autres questions réglementaires pour aider à éclairer l’élaboration future potentielle de la réglementation : à savoir les quantités limites de possession en public (c.-à-d. les quantités de diverses catégories de cannabis jugées équivalentes à un gramme de cannabis séché); les exigences d’étiquetage des produits; les licences de micro et de culture en pépinière; et les mesures liées à la COVID-19.
Veuillez transmettre toute question ou tout commentaire relatifs au présent avis d’ici le 11 janvier 2021 à l’adresse suivante :
Affaires réglementaires
Politique stratégique, Cannabis
Direction générale des substances contrôlées et du cannabis
Santé Canada
Courriel : cannabis.consultation@canada.ca