En juin 2021, l’Assemblée législative du Nouveau-Brunswick a adopté une loi interdisant les arômes présents dans les cigarettes électroniques, sauf celui du tabac. Celle-ci est entrée en vigueur le 1er septembre 2021. Par ailleurs, en juin 2021, l’Assemblée législative du Nouveau-Brunswick a adopté une loi qui exige que les propriétaires de vapoteries détiennent une licence. Celle-ci entrera en vigueur cette semaine, le 1er avril 2022.
Une contestation constitutionnelle des restrictions relatives aux cigarettes électroniques aromatisées a été présentée à la Cour du Banc de la Reine du Nouveau-Brunswick, en juin 2021 et, à nouveau, en février 2022. Parmi les plaignants, figuraient une vapoterie, plusieurs propriétaires de vapoteries et des fabricants de jus de vapotage. La contestation est financée par l’Association Canadienne du Vapotage.
La semaine dernière (lundi 21 mars 2022), la Cour du Banc de la Reine du Nouveau-Brunswick a reçu une requête d’injonction, visant la suspension, à la fois, de la loi sur les licences et celle sur les arômes. Le procès aura lieu aujourd’hui. Si la requête était acceptée, la loi serait immédiatement suspendue.
Le 28 janvier 2021, la cour suprême de la Nouvelle-Écosse a rejeté une requête similaire, visant la suspension de l’interdiction des arômes (autres que celui du tabac) dans les cigarettes électroniques.