Deux détaillants de produits de vapotage de Fredericton sont accusés d’avoir vendu des produits de vapotage qui imitent des aromes autres que celui du tabac. (Adnan Abidi/Reuters)

Deux boutiques de vapotage de Fredericton plaident coupables à des accusations d’avoir contrevenu à une loi récemment entrée en vigueur, qui interdit la vente de produits de vapotage aromatisés.

Mary Jane McKearney, représentant son entreprise, Mary Jane Vapes, a comparu mercredi matin devant la Cour provinciale, à Fredericton, où elle a plaidé coupable à une accusation de vente d’un produit de vapotage aromatisé et une autre, de vente d’un produit de vapotage à une personne de moins de 19 ans.

Lors de sa lecture des faits en cause, le procureur de la Couronne Rodney Jordan a déclaré que, le 10 mars, deux mineurs sont entrés dans la boutique et ont demandé au commis un produit de vapotage aromatisé à la grenade.

Le commis a proposé une liste d’aromes et leur a ensuite vendu un produit aromatisé à la pêche, pour la somme approximative de 20 $.

Le juge McKearney l’a condamné à verser une amende de 292,50 $, pour chaque offense.

Une interdiction de la vente des produits de vapotage aromatisés est entrée en vigueur le 1er septembre 2021. (Julien Lecacheur/Radio-Canada)

La deuxième entreprise, Vape City Enterprise Ltd., a plaidé non coupable à l’accusation d’avoir vendu un produit de vapotage aromatisé, le 22 février.

Celle-ci a été représentée en cour vendredi par l’avocate de la défense, Abigail Herrington.

Le procès doit avoir lieu le 15 mai 2023 et devrait durer une demi-journée.

Les accusations surviennent moins d’un an après la modification par le gouvernement provincial de la Loi sur les ventes de tabac et de cigarettes électroniques, visant à interdire la vente de tout produit de vapotage, imitant tout autre arome que celui du tabac.

La nouvelle loi est entrée en vigueur le 1er septembre, mais elle a depuis fait l’objet de l’opposition des détaillants de produits de vapotage et d’usagers, dont certains la contestent actuellement devant les tribunaux.

En mars, un juge de la Cour du Banc de la Reine a rejeté une demande d’injonction qui aurait suspendu l’interdiction, jusqu’à ce qu’une décision soit rendue.

Depuis, les plaignants ont demandé l’autorisation de porter appel de la décision, et un juge de la cour d’appel s’apprête actuellement à décider de l’accorder ou non.