Action on Smoking & Health (ASH Canada)
Coalition québécoise pour le contrôle du tabac
Médecins pour un Canada sans fumée

COMMUNIQUÉ DE PRESSE — LITIGE SUR LE TABAC
La majorité des Canadiens désirent voir les provinces se servir du
processus actuel d’insolvabilité pour forcer l’industrie du tabac à
progressivement éliminer la vente de cigarettes
Montréal, Ottawa, Edmonton, le 26 septembre 2023 — Un nouveau sondage Léger révèle une forte préférence de
la part du public (70 %) pour que les provinces se servent des actions juridiques intentées contre les fabricants de
tabac pour les forcer à progressivement éliminer la vente commerciale de cigarettes au Canada. L’enquête s’est
déroulée du 30 août jusqu’au 9 septembre auprès de 2 709 répondants. Les résultats sont publiés à la veille de
l’audition de mercredi (10h30) où le tribunal étudiera la plus récente demande de sursis réclamée par les cigarettiers
qui, si accordée, serait la 11e du genre et aurait pour effet d’étendre à cinq ans la suspension de toutes les poursuites
auxquelles l’industrie fait face.

L’appui pour une telle suppression graduelle est généralisé à travers toutes les provinces, y compris celles qui ont fait
appel à des consortiums juridiques travaillant sur une base d’honoraires conditionnels, notamment les provinces de
l’Atlantique (appui de 74 %), le Manitoba et la Saskatchewan (65 %), l’Alberta (64 %) et la Colombie-Britannique
(72 %). Les résultats démontrent également que quand vient le temps de choisir, les Canadiens sont beaucoup plus
nombreux (38 %) à préférer une élimination progressive comparativement à une compensation financière (15 %).
« Selon toutes les indications, le but principal des provinces dans ceslitiges est d’obtenir une entente financière plutôt
que de mettre fin au tort qui a poussé ces entreprises à se retrouver en situation d’insolvabilité, » explique Cynthia
Callard, directrice des Médecins pour un Canada sans fumée. « Or, les résultats du sondage démontrent qu’une telle
vision à court terme axée sur l’indemnisation de l’État ne représente pas le dénouement souhaité par les deux tiers
de Canadiens (67 %). En effet, ces derniers sont plutôt d’avis que la conclusion de ces litiges devrait inclure des
mesures visant à changer la donne pour l’éventuelle élimination du problème du tabac. » Trente-huit pour cent (38 %)
des répondants croient que l’élimination graduelle des ventes de tabac revêt plus d’importance qu’une entente
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financière et vingt-neuf pour cent (29 %) trouvent qu’elle est tout aussi importante (seulement 15% trouve une
entente financière plus importante).

« Les résultats de ce sondage révèlent que les Canadiens réalisent que d’importantes réformes de cette industrie
mortelle sont requises. Les actions juridiques entreprises par les provinces ont effectivement mené à la faillite de
l’industrie et l’État doit maintenant décider si les procédures d’insolvabilité maintiendront la vente commerciale du
tabac ou forceront les fabricants à graduellement mettre fin à la vente de leurs produits, » déclare Flory Doucas,
codirectrice et porte-parole de la Coalition québécoise pour le contrôle du tabac.
« Le maintien des ventes commerciales de tabac afin de générer des revenus pour l’État est nocif pour la santé
publique et néfaste pour les contribuables, puisque le tabagisme continuera inévitablement à perpétuer le fardeau
occasionné sur le système de santé avec tous les coûts associés. Pourtant, une analyse économique démontre
clairement que les économies réalisées par le système de santé découlant d’un profond changement de
comportement de la part de l’industrie dépasseraient largement l’indemnisation espérée par les provinces quant aux
revenus générés par la vente de tabac. » Selon cette étude, le Québec et l’Ontario réaliseraient 22,2 milliards de
dollars et 26,1 milliards de dollars, respectivement, d’économies en matière de santé et autres coûts liés aux
maladies si la prévalence du tabagisme diminuait à moins de 5 % d’ici 2035 plutôt que de continuer sur sa tendance
actuelle. Une telle réduction représenterait d’ailleurs 641 000 fumeurs de moins au Québec de même qu’une
diminution de 990 000 personnes s’adonnant au tabagisme en Ontario. Des centaines de milliers de Canadiens se
verraient donc épargnés de la souffrance et de la mort dues aux maladies liées au tabac.
« Il faut tenir les fabricants de tabac imputables pour les torts qu’ils ont causés et les provinces devraient, elles aussi,
avoir leur part de responsabilité si elles acquiescent à une entente qui continuera de permettre à ces fabricants de
causer des torts comme si de rien n’était. Aucun accord ne devrait dépendre du recrutement de nouvelles personnes
dépendantes, la plupart desquelles seront des adolescents. Il n’est pas nécessaire d’artificiellement maintenir en vie
cette industrie intenable et nocive, » déclare Les Hagen, directeur d’Action on Smoking & Health (ASH Canada).
« Il s’agit de négociation à portée historique avec les provinces ayant l’avantage alors que les grands cigarettiers sont
au pied du mur. Il s’agit d’une occasion exceptionnelle pour progressivement supprimer le commerce du tabac,
protéger nos jeunes et la santé publique et réaliser d’importantes économies en soins de santé. Nous demandons aux
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provinces d’être conscientes de leurs responsabilités à l’égard de l’intérêt public lors de la reprise de l’audition de la
semaine prochaine devant la cour de l’Ontario, alors qu’elles auront à choisir la voie à suivre quant à leurs propres
litiges contre les fabricants du tabac le recouvrement des frais de soins de santé, » conclut M. Hagen.
La semaine dernière, les groupes de lutte au tabagisme ont pris note de la documentation déposées auprès de la
cour qui suggèrent que les négociations entre les créanciers et les producteurs sont au point mort et qu’aucun
dénouement ne se manifeste à l’horizon. Ils ont pressé les provinces de permettre que les réclamations des victimes
du tabagisme soient rapidement résolues et d’adopter une autre voie concernant leurs propres litiges visant la
récupération de leurs frais de soins de santé. Les groupes recherchent également plus de transparence de la part
des provinces en ce qui touche leurs plans pour l’avenir de l’industrie du tabac et demandent d’être rassurés que le
dénouement du litige cherchera à éviter plus de torts liés au tabac à l’avenir.

Information: Cynthia Callard (613-600-5794); Flory Doucas (514-515-6780) ; Les Hagen (780-919-5546)