En vertu de cette entente, le Nouveau-Brunswick recevrait 596 millions de dollars sur les 24,7 milliards de dollars versés directement aux provinces et territoires, moins les frais juridiques.
Des avocats représentant le gouvernement provincial rapportent avoir voté en faveur de l’approbation d’une entente de 32 milliards de dollars avec les géants du tabac.
Jeudi dernier, des représentants des gouvernements provinciaux et territoriaux qui cherchent à récupérer les sommes investies dans les soins de santé pour pallier les méfaits du tabagisme, ainsi que des parties plaignantes de deux recours collectifs au Québec, se sont rencontrés pour une série de réunions virtuelles confidentielles afin de déterminer si l’entente était acceptable.
Au début du mois, un médiateur des trois grands fabricants de tabac, soit Rothmans, Benson & Hedges et Imperial Tobacco Canada ltée, a présenté à la Cour supérieure de l’Ontario un plan de 1 437 pages visant à régler le plus important recours collectif jamais intenté dans le pays.
Dans la copie obtenue par Brunswick News, on apprend que les gouvernements se sont entendus sur la répartition en pourcentage de tout paiement qui pourrait être octroyé.
Le Nouveau-Brunswick recevrait ainsi 2,411 7 % de tout règlement versé aux gouvernements provinciaux.
Sur les 24,7 milliards qu’on propose de verser directement aux provinces, il s’agirait de 596 millions de dollars pour le Nouveau-Brunswick.
Si tous les gouvernements provinciaux et territoriaux acceptent l’entente, le Nouveau-Brunswick pourrait recevoir 152 millions de dollars dès les premiers mois de 2025, le reste devant être versé sur plusieurs années, voire des dizaines d’années, en fonction des revenus des compagnies de tabac.
Cela dit, en vertu des conditions de l’entente, une part importante de cette somme, soit environ 18 %, irait à l’équipe juridique représentant le consortium de plusieurs provinces qui comprend le Nouveau-Brunswick.
Les Néo-Brunswickois et Néo-Brunswickoises touchés par les ravages du tabagisme seraient aussi admissibles à une portion d’une somme de 2,5 milliards de dollars.
Le Nouveau-Brunswick s’est associé à une série d’autres provinces, dont la Colombie-Britannique, la Saskatchewan, le Manitoba, la Nouvelle-Écosse, l’Île-du-Prince-Édouard et les trois territoires, pour se faire représenter pendant les procédures judiciaires.
Jeudi dernier, Brunswick News a obtenu confirmation auprès de l’avocat Michael Peerless que le groupe a donné le feu vert à l’entente proposée.
« Oui, en effet, le Nouveau-Brunswick a voté en faveur de l’entente, comme toutes les autres provinces et tous les territoires du Canada », a rapporté Me Peerless dans un courriel. « Tous nos clients sont impatients de voir le plan du médiateur se concrétiser. »
(Article en anglais seulement.)