Dans son budget présenté hier, le gouvernement du Nouveau-Brunswick a indiqué qu’il appliquera la taxe fédérale sur les produits de vapotage, qui devrait entrer en vigueur le 1er janvier 2025. Le budget principal des dépenses indique que cette taxe devrait rapporter 1 million de dollars au cours de l’exercice 2024-2025 (ce qui correspondrait aux trois mois commençant le 1er janvier 2025). Voici les principales estimations:
Monsieur le président, le vapotage chez les jeunes demeure une préoccupation majeure dans la province. Près de 13 % des élèves du secondaire au Nouveau Brunswick déclarent vapoter quotidiennement. Des études montrent que les jeunes sont sensibles aux prix et qu’ils sont moins susceptibles de commencer à vapoter lorsque ceux-ci augmentent. Nous avons déjà mis en œuvre une interdiction des produits de vapotage aromatisés et nous comptons renforcer l’application de la loi à ce chapitre.
À titre de mesure complémentaire, j’ai le plaisir d’annoncer que notre gouvernement a l’intention de conclure un accord de coordination de la taxation des produits de vapotage avec le gouvernement fédéral. Toutes les territoires et provinces n’imposant pas de droits d’accise sur les produits de vapotage ont d’ailleurs manifesté leur intention de conclure de tels accords. Le Nouveau-Brunswick fera partie de la deuxième vague de provinces et territoires participants. La date de mise en œuvre des droits d’accise dans le cadre de cet accord de coordination est prévue pour le 1er janvier 2025.
Aux termes de cet accord, le gouvernement fédéral sera responsable de l’administration et de l’application du régime coordonné des droits sur le vapotage. En plus du droit d’accise fédéral actuel, un taux de droit d’accise provincial s’appliquera, soit 1 $ par deux millilitres ou grammes, ou une fraction de cette quantité, pour les dix premiers millilitres ou grammes de substance de vapotage, et 1 $ par dix millilitres ou grammes, ou une fraction de cette quantité, pour toute quantité supplémentaire. Le droit d’accise est calculé selon la quantité de substance de vapotage dans chaque produit de vapotage.