Le jeudi 17 octobre dernier, en fin de journée, une proposition d’entente de règlement des litiges contre l’industrie du tabac a été rendue publique. Cette entente mettrait fin aux poursuites intentées (en anglais) par les gouvernements provinciaux et territoriaux, aux recours collectifs déposés au nom de fumeurs malades et à quelques autres litiges de moindre envergure.
Dans cette publication, nous vous présentons la réaction des organismes et des leaders de la santé publique.
Essentiellement, les critiques fusent de toute part sur les conditions de l’entente, qui ne comportent aucune mesure visant à réduire le tabagisme ou à modifier le commerce du tabac. La partie de l’entente qui concerne les recours collectifs a cependant été bien reçue.
Voici quelques extraits représentatifs de communiqués de presse et de déclarations dans les médias :
———————————-
Coalition québécoise pour le contrôle du tabac, Médecins pour un Canada sans fumée et Action on Smoking & Health — Entente litiges-tabac : Les gouvernements provinciaux gaspillent une occasion unique et historique pour mettre fin à l’industrie du tabac
Communiqué de presse, 17 octobre 2024
Hormis l’indemnisation des victimes au Québec et dans le reste du Canada, qui représente le seul élément positif de cet accord, il n’y a pas de bénéfices pour la santé publique dans cet arrangement. En effet, le règlement ne prévoit aucune feuille de route visant à empêcher ces mêmes compagnies de causer davantage de dommages en recrutant de nouvelles victimes, y compris par la mise en marché de nouveaux produits nicotiniques séducteurs.
Bien que l’industrie du tabac soit au pied du mur, les provinces ont choisi de négocier une manne financière sans songer à modifier le comportement sournois des entreprises au cœur des poursuites judiciaires. Les provinces ont donné leur accord à une proposition permettant à l’industrie du tabac de maintenir à perpétuité son modèle d’affaires qui tire profit de la dépendance tout en causant des dommages à la santé. Elles ont honteusement fermé les yeux sur les dommages que ces mêmes entreprises infligeront aux générations futures.
La Société canadienne du cancer juge inadéquate l’entente proposée sur le tabac
Communiqué de presse, 18 octobre 2024
L’approche préconisée dans l’entente proposée ne répond pas aux attentes et ne permet pas de protéger adéquatement la santé des Canadiens dans l’avenir, affirme Me Rob Cunningham, avocat et analyste principal des politiques à la Société canadienne du cancer. Comment une telle approche peut-elle se justifier alors que des millions de personnes au pays continuent de fumer chaque année et que le tabagisme demeure la principale cause de décès par cancer? Cette proposition n’apporte aucun soutien aux efforts de la santé publique déployés pour réduire le tabagisme.
L’Association pulmonaire du Canada réagit à l’entente proposée pour régler les poursuites en matière de tabac (en anglais)
Communiqué, 18 octobre 2024
Nous estimons que l’entente proposée est non seulement insuffisante sur le plan financier, mais qu’en plus, il lui manque des mesures clés qui empêcheraient l’industrie du tabac de reprendre ses habitudes.
Nous exhortons le gouvernement et toutes les parties concernées à reconsidérer cette entente et à viser un dénouement juste qui tient réellement compte des conséquences dévastatrices des méfaits associés au tabac. La population canadienne est en droit de s’attendre à une solution juste et équitable où l’industrie du tabac est tenue responsable de ses actes et doit offrir une indemnisation adéquate aux personnes touchées, tout en appliquant des mesures de soutien adéquates pour protéger les générations à venir.
Campagne pour obtenir justice face à la fraude du tabac : effondrement de l’entente pour régler les litiges en matière de tabac (en anglais)
Communiqué de presse, 21 octobre 2024
Les avocats de l’industrie du tabac soutiennent que la Loi sur les arrangements avec les créanciers des compagnies existe pour assurer la rentabilité à long terme des entreprises qui demandent une protection contre leurs créanciers. Quant à nous, nous estimons que les gouvernements ont en fin de compte toutes les cartes en main, soit les lois, et qu’ils auraient pu user de leur influence dans ces négociations s’ils tenaient à cœur la santé publique.
« Cette entente est honteuse », affirme M. Mahood. « Elle n’a aucune valeur rédemptrice, mis à part les montants adjugés par la cour dans le cadre de recours collectifs, qui seront versés aux fumeurs québécois lésés par l’industrie. C’est l’entente qu’il faudrait laisser tomber, et non les enfants qui souffriront un jour aux mains d’une industrie bien rétablie. »
Michael Chaiton, chercheur principal, CAMH (en anglais)
City News, 18 octobre 2024
« La leçon à tirer de ces poursuites est que les cigarettes […] ne devraient pas être un produit de consommation rentable et qu’il existe d’autres solutions possibles. »
« D’un point de vue fonctionnel, je pense qu’une partie de l’entente protège les entreprises pour leur permettre de continuer à vendre ces produits en particulier, plutôt que de les remplacer par d’autres. »
David Hammond, professeur, Université de Waterloo (en anglais)
City News, 18 octobre 2024
« Foncièrement, leurs pratiques commerciales n’ont pas changé et ne changeront pas », affirme David Hammond.
« L’industrie génère encore des milliards de dollars de profit grâce aux cigarettes, et par conséquent, je pense qu’elle poursuivra les pratiques qui lui rapportent ces revenus. »
Rob Cunningham, Société canadienne du cancer (en anglais)
CBC News, 18 octobre 2024
Selon Rob Cunningham, analyste principal des politiques à la Société canadienne du cancer, l’entente proposée ne va pas assez loin. Il recommande aux gouvernements d’y faire apporter des modifications avant qu’elle ne soit approuvée.
« Cette proposition d’entente ne contient aucune disposition qui réduirait réellement le tabagisme », a souligné M. Cunningham dans le cadre d’une entrevue accordée au réseau CBC News vendredi dernier.
Cynthia Callard, Médecins pour un Canada sans fumée (en anglais)
National Post, 18 octobre 2024
Mme Callard explique que les gouvernements auraient pu adopter une approche bien différente à cette question en cherchant à ralentir progressivement l’industrie.
« Les gouvernements avaient l’option d’acculer ces entreprises à la faillite et de trouver une manière ordonnée de ralentir leurs activités et de réellement mettre fin au tabagisme. Au lieu de cela, ils leur ont donné carte blanche pour leurs activités », souligne-t-elle.
Mme Callard s’attend à ce que l’entente proposée soit conclue. Elle ajoute que même si l’entente est décevante, elle donne aussi l’occasion aux gouvernements d’intensifier leurs efforts et de mieux réglementer l’industrie, qu’il s’agisse des cigarettes ou du vapotage, chose qu’ils n’ont pas faite par le passé.
« Évidemment, l’industrie a fait du mal, elle a blessé des gens, et c’est ce qui fait l’objet de l’entente. Or, les gouvernements sont restés en retrait pendant toutes ces années et ont laissé les entreprises poursuivre leurs activités dans ce cadre de réglementation inadéquat », conclut-elle.